Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.ditadental.fr met à disposition des Clients ses produits et services.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://www.ditadental.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ditadental.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS DITA DENTAL, capital social de 1 000,00 €, SIREN 105 279 129, 28 place Saint-Ferdinand 75017 Paris.
Responsable publication : Baranes Jacques – contact via le formulaire de contact.
Hébergeur : Gandi SAS – 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris
Délégué à la protection des données : Baranes Jacques – contact via le formulaire de contact.
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site https://www.ditadental.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://www.ditadental.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
3. Description des services fournis
Le site internet https://www.ditadental.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
https://www.ditadental.fr s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site https://www.ditadental.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://www.ditadental.fr. Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est DITA DENTAL. https://www.ditadental.fr est représenté par Baranes Jacques, son représentant légal.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.ditadental.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des commandes : données de connexion, facturation, historique des commandes ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel utilisé, adresse IP, mot de passe (hashé) ;
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation ;
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email ;
- pour mener des campagnes de communication (email) : adresse email.
https://www.ditadental.fr ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;
- droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort des données après le décès.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://www.ditadental.fr utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, il peut contacter https://www.ditadental.fr via le formulaire de contact ou par écrit à l'adresse suivante :
DITA DENTAL – DPO, Baranes Jacques
28 place Saint-Ferdinand
75017 Paris
Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
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